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N°2 0002/2013

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Déclaration écrite déposée conformément à l'article 123 du règlement du Parlement européen, sur l'instauration d'une journée européenne en reconnaissance des victimes de la colonisation européenne et de l'esclavage européen*.





1. Outre l'asservissement politique et le pillage économique des territoires et des populations colonisées, la colonisation européenne a entraîné l'extermination des peuples autochtones et voué à la déportation et à l'esclavage des millions de personnes.
2. Conformément à l'article 7 du statut de la Cour pénale internationale, la mise en esclavage est considérée comme un crime contre l'humanité.
3. La colonisation compte, dans ses effets, la privation des territoires colonisés de leurs forces vives, qui affecte négativement leur capacité de développement.
4. Les conséquences politiques, économiques, démographiques et psychologique de la colonisation européenne sont encore perceptibles.
5. La commission est, par conséquence, invitée à soutenir l'instauration d'une journée européenne en reconnaissance des victimes de la colonisation européenne et de l'esclavage européen.
6. Le conseil est par ailleurs encouragé à s'approprier cette initiative en la soutenant au niveau européen.
7. La présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, est transmise au conseil et à la commission.



*Conformément à l'article 123, paragraphe 4 et 5, du règlement du Parlement européen, lorsque la déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui le composent, elle est publiée au procès-verbal avec le nom de ses signataires et transmises aux destinataires, sans être toutefois contraignante pour le Parlement.



PE507.496v01-00                                                                                                             DC930636FR.doc